mentions_legales

1.Qui sommes-nous.

Raison sociale

Formation Taxis Plus

Siret : 750 193 096 00013

Code Naf : 8559B

Activités:

Spécialisée dans le secteur d'activité des autres enseignements (formation au métier de taxi).

Numéro de déclaration d’activité : 11 91 07136 91

Agrément Préfecture de l’Essonne n° 2016-01

Adresse :

Formation Taxis Plus
Immeuble « Les Iris » 85, BIS Route de GRIGNY 91130 RIS-ORANGIS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site taxisplus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site taxisplus sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par s.lebeau@alternactif.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site formationtaxis.com est mis à jour régulièrement par Stéphane Lebeau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site formationtaxis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FORMATION TAXIS PLUS s’efforce de fournir sur le site taxisplus des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site taxisplus sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site taxisplus ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
FORMATION TAXIS PLUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FORMATION TAXIS PLUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
FORMATION TAXIS PLUS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site formationtaxis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FORMATION TAXIS PLUS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site formationtaxis.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FORMATION TAXIS PLUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FORMATION TAXIS PLUS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site formationtaxis.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site taxisplus, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause FORMATION TAXIS PLUS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site formationtaxis.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site formationtaxis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site taxisplus n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FORMATION TAXIS PLUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site formationtaxis.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site formationtaxis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FORMATION TAXIS PLUS. Cependant, FORMATION TAXIS PLUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site formationtaxis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer via le cookies consent placé en bas de page du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site taxisplus est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Prestataires techniques

Conception de site Internet

Société

Stéphane Lebeau

Adresse

180 rue du Calvaire

60129 Gilocourt

SIRET

480 143 551 00020

Site Internet

http://www.alternactif.com

Hébergeur

Société

OVH

Adresse

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Site Internet

https://www.ovh.com/fr/

PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site formationtaxis.com afin de collecter les données sur un stagiaire.

OBJECTIFS

Le recueil d’information permet au formateur d’avoir suffisament d’informations sur le patient pour répondre à ses attentes.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le recueil de données sur un utilisateur se veut toujours limité et proportionné au vue de leur future utilisation au moment de la récupération (article 4 RGPD).

• L’inscription à la newsletter pour recevoir des actualités et promotions de la pharmacie avec la récupération uniquement de l’adresse mail.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.8 ET ART.9 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour toutes les inscriptions citées précédemment. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.

Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par le formateur.

DROITS DES PERSONNES (ART.14 À 18 DU RGPD)

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’oubli (les données ne sont pas conservées définitivement). Chaque demande d’accès, de rectification ou de suppression nécessite l’envoi d’une copie de la carte d’identité pour vérification en plus de la demande écrite. Cette demande peut se faire par mail à l’adresse taxisplusgautier@laposte.net ou bien par courrier à l’adresse :

Formation Taxis Plus
Immeuble « Les Iris » 85, BIS Route de GRIGNY 91130 RIS-ORANGIS

Le délai de traitement des demandes est de maximum de 8 jours et de minimum de 2 jours. Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai maximal est porté à 1 mois.